Apprentissage : pourquoi le système doit évoluer et ce que dit l’IGAS

Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle

La Première ministre (lettre du 9 novembre 2023) confie à l’IGAS et à l’IGF une revue exhaustive des dépenses publiques en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Objectif :

Identifier 1,5 Md€ d’économies dès 2025, dont au maximum 20 % en recettes, tout en maintenant les objectifs d’entrées en apprentissage.

Périmètre exclu (donc non analysé) :

• PRIC (Pactes régionaux d’investissement dans les compétences),

• CEP (conseil en évolution professionnelle),

• VAE,

• politique du titre professionnel,

• apprentissage sous statut scolaire.
  

La mission se concentre sur :

• l’apprentissage (logique de financement au contrat + aides),

• la formation professionnelle continue (CPF, PTP, FNE),

• la dépense publique des financeurs (État, France compétences, opérateurs)

Les transformations issues de la loi “Avenir pro” (2018)

La loi du 5 septembre 2018 représente un choc structurel majeur pour l’apprentissage et la formation pro :

🔹 Pour l’apprentissage

• Libéralisation de l’offre de CFA : beaucoup plus facile d’ouvrir un centre.

• Financement au contrat : les branches fixent les NPEC (niveaux de prise en charge).

• Création d’aides à l’embauche : 4 dispositifs successifs entre 2018 et 2022.

• Dernière aide : 6 000 € pour la première année, pour tous les employeurs (contrats 2023-2024).
  

🔹 Pour la formation professionnelle des salariés

• CPF transformé : droits monétisés, désintermédiés, plus d’obligation de listes préalables.

• PTP remplace le CIF (logique de reconversion).

• FNE-Formation reorganisé (transitions numérique/écologique).
  

Effet global : explosion de l’accès à l’apprentissage et à la formation.

Un résultat positif sur l’accès mais une forte dérive financière

🔹 Explosion des dépenses publiques (+51 % depuis 2020)

La dépense nationale passe à 32 Md€ en 2022, alors qu’elle stagnait depuis 2015.

🔹 L’État devient de loin le premier financeur

Les taux de contributions légales (apprentissage + formation) des entreprises :

• n’ont pas été révisés depuis 2015,

• couvrent désormais seulement :

  • 29 % des dépenses d’apprentissage (contre 50 % avant 2020),

  • 41 % des dépenses de formation (stable mais insuffisant).
    

Ce changement crée un effet de ciseaux :

• dépenses explosent,

• contributions entreprises stagnent,

• État finance le différentiel (aides exceptionnelles, abondements France compétences).

Une hausse massive des entrées en apprentissage

Grâce à la loi de 2018 + aides massives, le nombre d’entrées en apprentissage a :

• été multiplié par 2,7 entre 2018 et 2022 ;

• augmenté fortement dans l’enseignement supérieur ;

• amélioré l’insertion professionnelle des jeunes.
  

Un système coûteux, très supérieur aux standards européens

Le rapport compare la France à l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas ou le Danemark :

• En France, l’État finance massivement (aides + exonérations + prise en charge intégrale CFA).

• Dans les autres pays :

  • partage des coûts État / employeurs / ménages,

  • aides publiques plus faibles ou plus ciblées,

  • apprentis davantage soumis au droit commun (cotisations, fiscalité).
    

Conclusion IGAS :

Le modèle français fonctionne bien en volume, mais il est très coûteux et doit être rendu soutenable.